Conditions générales d’utilisation


 

Dernière modification : 16/05/2020

 

Le Site accessible par l’url suivante : www.shopinvence.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la MAIRIE DE VENCE.

 

La MAIRIE DE VENCE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

 

Conditions de service

Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome.

 

 

Information et exclusions

La MAIRIE DE VENCE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site Web. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur du Site devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la MAIRIE DE VENCE, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

La MAIRIE DE VENCE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les Utilisateurs du Site www.shopinvence.com disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, d’opposition, d’un droit d’accès à la limitation du traitement, au traitement des données et d’un droit d’accès de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou rediffusion, quel que soit le support, de tout ou partie de ce Site web autres que celles prévues dans l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce Site peuvent ne pas fonctionner sans l’acceptation de cookies.

 

 

Liens hypertextes

Les Utilisateurs du Site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.shopinvence.com à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent Site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la MAIRIE DE VENCE. Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site Web https://www.shopinvence.com, il lui appartiendra d’adresser une demande à partir du formulaire de contact du Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La MAIRIE DE VENCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Le Site Web https://www.shopinvence.com peut offrir des liens vers d’autres Sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La MAIRIE DE VENCE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec ses Sites internet. La MAIRIE DE VENCE ne répond pas de la disponibilité de tels Sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces Sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

 

Précaution d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la MAIRIE DE VENCE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée aux Utilisateurs, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la MAIRIE DE VENCE apparaissent inexactes, il appartiendra à l’Utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La MAIRIE DE VENCE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’Utilisateur des informations ou de leurs absences contenues dans son site Web.

 

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la MAIRIE DE VENCE. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

 

 

Contactez-nous

La MAIRIE DE VENCE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

fringilla elit. dolor. diam ipsum Nullam ut efficitur. mattis consequat. ante. leo.